Mentions légales
Mentions Légales — Aegis Guard
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site aegisguard.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site aegisguard.fr est édité par :
Aegis Guard — Entrepreneur Individuel SIREN : 108 670 159 Immatriculé au Registre National des Entreprises E-mail : contact@aegisguard.fr Téléphone : +33 6 31 25 53 72
Directeur de la publication : le représentant légal d'Aegis Guard
2. Régime fiscal
TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
Les prix affichés sur le site sont des prix nets, correspondant au montant final effectivement payé par le client.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa, ON K2P 2L8, Canada https://www.shopify.com
4. Nom de domaine
Le nom de domaine aegisguard.fr est enregistré et géré par :
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias, Genève, Suisse https://www.infomaniak.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, visuels, photographies, logos, marques, éléments graphiques, structure et code — sont la propriété exclusive d'Aegis Guard ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre de la contrefaçon.
Marques tierces : Google et Google Business Profile sont des marques de Google LLC. Aegis Guard est une entité indépendante, non affiliée, non associée et non sponsorisée par Google LLC.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer à l'adresse contact@aegisguard.fr.
Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — cnil.fr).
7. Cookies
L'usage des cookies déposés sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien de gestion des cookies présent sur le site.
8. Conditions d'utilisation et de vente
L'accès et l'utilisation du site sont régis par les Conditions de service. Les ventes conclues sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente.
Ces deux documents sont accessibles depuis le pied de page du site.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès d'Aegis Guard.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent.
Dernière mise à jour : août 2026