Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement — Aegis Guard

Chez Aegis Guard, chaque support de collecte d'avis est expédié neuf, contrôlé et configuré individuellement. Notre politique de retour est conçue pour que chaque établissement reçoive un matériel irréprochable.

1. Délai de rétractation — 14 jours

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@aegisguard.fr, en précisant votre numéro de commande. Vous pouvez également utiliser le formulaire type figurant à la fin de la présente politique.

Nous accusons réception de votre demande sous 24 heures ouvrées et vous transmettons l'étiquette de retour.

Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer le produit à compter de l'envoi de votre déclaration.

2. État du produit retourné

Vous pouvez déballer le support et le manipuler pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la puce — exactement comme vous le feriez en boutique.

En revanche, le produit doit revenir complet et dans un état permettant sa remise en vente : support, film de protection, notice et emballage.

Le film de protection doit rester en place. Il protège la plaque des rayures et des traces de doigts, et la puce NFC comme le QR code se testent sans le retirer. Une plaque dont le film a été retiré, ou qui porte des rayures, des marques ou des traces d'usage, ne peut plus être vendue : conservez le film et l'emballage tant que vous n'êtes pas certain de garder le produit.

Déduction pour dépréciation. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit. Une déduction est alors appliquée sur le remboursement, à hauteur de la perte de valeur constatée :

État constaté à réception	Déduction appliquée
Plaque complète, film de protection en place, sans trace	Aucune — remboursement intégral
Film retiré, traces de doigts, rayures, marques ou éclats	Le prix de la plaque, qui ne peut plus être vendue

Un constat photographique de l'état du produit vous est transmis systématiquement, quelle que soit la décision.

3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les supports ayant fait l'objet d'une personnalisation physique irréversible : gravure, impression du logo ou du nom de l'établissement sur le support.

Cette exclusion est signalée explicitement sur la fiche produit avant validation de la commande.

À noter : l'encodage de la puce NFC et la configuration du QR code ne constituent pas une personnalisation irréversible. Ces paramètres étant modifiables à distance, les supports standards restent éligibles au retour.

4. Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, à hauteur d'un forfait de 3,99 €.

Aegis Guard émet et vous transmet l'étiquette de transport prépayée avec numéro de suivi. Le montant de 3,99 € est automatiquement déduit du remboursement final. Vous n'avez donc aucune somme à avancer.

5. Remboursement

Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après la réception de votre demande de rétractation, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Nous pouvons le différer jusqu'à la réception du produit, ou jusqu'à la preuve de son expédition donnée par le suivi de l'étiquette de retour, la première de ces deux dates étant retenue.

Le montant remboursé comprend le prix du produit et les frais de livraison initiaux standards, diminué du forfait de retour de 3,99 € et, le cas échéant, de la déduction pour dépréciation prévue à l'article 2.

6. Produit défectueux

Si la puce NFC ou le QR code ne fonctionne pas à la réception, il ne s'agit pas d'un retour mais d'un défaut de conformité.

Contactez-nous à contact@aegisguard.fr : nous procédons au remplacement immédiat du support, à nos frais, sans aucune déduction. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

7. Colis endommagé pendant le transport

Si le colis arrive visiblement détérioré :

Photographiez le colis avant ouverture, puis le contenu.
Contactez-nous sous 3 jours ouvrés à contact@aegisguard.fr avec les photos et votre numéro de commande.

Nous ouvrons une réclamation auprès du transporteur et vous expédions un support de remplacement. Le risque de perte ou de détérioration pendant le transport nous incombe jusqu'à la livraison.

8. Formulaire de rétractation

Vous changez d'avis dans les 14 jours ? Écrivez-nous simplement à contact@aegisguard.fr : « Je me rétracte de ma commande n° … ». Une phrase suffit.

Si vous préférez, utilisez le modèle officiel ci-dessous : copiez-le dans votre e-mail et complétez-le.

À l'attention d'Aegis Guard — contact@aegisguard.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit et numéro de commande :
Commandé le : / Reçu le :
Nom :
Adresse :

Date :
Signature (uniquement si vous l'envoyez sur papier) :

Aegis Guard — Entrepreneur Individuel — SIREN 108 670 159 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI