Conditions d’utilisation
Conditions de Service — Aegis Guard
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Elles ne portent pas sur les ventes conclues sur le site, qui relèvent d'un document distinct : les Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Éditeur du site
Aegis Guard — Entrepreneur Individuel SIREN : 108 670 159 E-mail : contact@aegisguard.fr Téléphone : +33 6 31 25 53 72
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Article 2 — Acceptation
L'accès et la navigation sur aegisguard.fr valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Tout utilisateur qui ne les accepterait pas doit renoncer à utiliser le site.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou de tout événement indépendant de la volonté d'Aegis Guard.
Aegis Guard s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir, et ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire, quelle qu'en soit la durée ou la cause.
Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
Article 4 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé au site, à ses serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- toute action visant à perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement du site ;
- l'extraction automatisée massive de contenu (aspiration, scraping) sans autorisation écrite préalable ;
- l'introduction de tout code malveillant ;
- l'usage du site à des fins frauduleuses ou pour transmettre des contenus illicites.
Aegis Guard se réserve le droit de suspendre l'accès de tout utilisateur contrevenant aux présentes règles, sans préavis ni indemnité.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, visuels, photographies, logos, marques, éléments graphiques, structure et code — sont la propriété exclusive d'Aegis Guard ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
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Article 6 — Exactitude des informations
Aegis Guard s'attache à publier des informations exactes et à jour. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir. Les informations à caractère général figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou stratégique personnalisé.
Les caractéristiques contractuelles des produits vendus sont celles figurant sur les fiches produits et dans les Conditions Générales de Vente.
Article 7 — Liens hypertextes
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La création d'un lien vers aegisguard.fr est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'Aegis Guard et que le lien ouvre le site dans une fenêtre indépendante.
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Article 9 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 10 — Modification des présentes conditions
Aegis Guard se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site. Il appartient à l'utilisateur de s'y référer régulièrement.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : août 2026 Aegis Guard — Entrepreneur Individuel — SIREN 108 670 159